Mentions légales

  • Éditeur : Coline Cintrat Ei.

  • N° siret : 98499028300017

  • Déclaration CNIL : 1465594.

  • Artiste affilé à la Maison des artistes. N°MDA : B884756.

  • Ce site est hébergé chez HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

  • Design et intégration : Coline Cintrat Ei.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « montavideo.com », ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Utilisation du site web

Le site web est exploité par la société Coline Cintrat Ei, immatriculée sous le n° N° siret : 98499028300017, dont le siège social est situé 7 Rue de Sète, 72100 Le Mans.

Coline Cintrat Ei peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 7 Rue de Sète, 72100 Le Mans
Adresse électronique : contact@montavideo.com

Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

Que les informations recueillies via le formulaire de contact peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la constitution d’un fichier client et à la prospection commerciale. Ce fichier n’est pas transmis à des tiers et est destiné exclusivement à Antoine Bardelli. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de modifications, de portabilité, d’effacement aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à l’éditeur du site « montavideo.com ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Confidentialité

Ce site utilise un module de statistiques respectueux de la vie privée des utilisateurs. Les statistiques recueillies sont destinés à des fins d’amélioration du site et les IP des visiteurs sont anonymisées. Vous pouvez choisir de ne pas inclure vos visites dans les statistiques en décochant la case ci-dessous, ou en activant la fonction "Je ne veux pas être suivi" (Do No Track en anglais) de votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Ce site présente une sélection des réalisations de Coline Cintrat Ei. Les textes et visuels sont protégés par le droit d’auteur. Certaines réalisations peuvent être accompagnées de licences de diffusions. Crédit se rapportant aux travaux répartis dans l’ensemble des pages du site : Conception/graphisme/direction artistique/illustration : Coline Cintrat. Photographes : Coline Cintrat – Shutterstock. Rédacteurs : Coline Cintraat. Les logotypes et les marques d’annonceurs présentes appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Coline Cintrat Ei au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

En dehors des réalisations accompagnées de licences de diffusions autorisant des droits aux utilisateurs du site et sous réserve que la licence soit respectée, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Antoine Bardelli sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les textes originaux créé par Coline Cintrat Ei sont protégés par le droit d’auteur et on font l’objet d’un dépôt antérieur à leur publication. Toute utilisation de texte sans aucune autorisation constitue une infraction au droit d’auteur.

Pour rappel :

  • Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse de l’auteur.

  • Les infractions au droit d’auteur donnent lieu à des sanctions pénales (article L. 335-2 CPI : 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende)

Liens et sites tiers

Coline Cintrat Ei ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Coline Cintrat Ei n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles présentés ou mis en avant sur le site et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Modifications

Coline Cintrat Ei se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux du Mans (France) seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 janvier 2020.